SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2013

 

 

L’an deux mille treize, le vingt mars à vingt et une heure, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAT Jean-Michel, Maire.

 

Présents : Madame FALOISE Denise Adjointe au Maire, Mesdames GARCIA Christine, BONNOT Valérie, BOUSSET Laurence, Messieurs LIARD Jean-Pierre, CHABOT Jocelyn, LOBSTEIN Christian, RODRIGUEZ François, GUILLET Frédéric, MENEY Jean, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés : Messieurs MERY Bertrand, ayant donné pouvoir à Monsieur BARAT Jean-Michel, MULLER Fabrice Adjoints au Maire, Messieurs DUTHILLIER Michel,  AYRAL Michel, Conseillers Municipaux.

 

Secrétaire de séance : Madame GARCIA Christine.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 FEVRIER 2013.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

Vu la délibération du 19 décembre 1989 portant création d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones UA et UB du territoire de la commune.

Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

-         Bâti sur terrain propre sis 12, Rue du Haut Château, parcelle : AD 52 de 730 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour cette déclaration d’intention d’aliéner.

 

  295 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - AFFECTATION

Le Maire précise qu’il y a lieu d’intégrer les résultats du budget Assainissement afin de pouvoir transférer le budget Assainissement à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif  2012 qui montrent en :

- section de fonctionnement un excédent de : 126 733.56 €

- section d’investissement un déficit de : 71 954.77 €

Le Maire s’étant retiré pour permettre le vote de l’Assemblée, le Conseil Municipal entendu cet exposé :                 APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif  2012 

DECIDE d’affecter le résultat, au Budget Primitif de 2013 comme suit :

Affectation au titre de l’autofinancement au R 1068  = 71 954.77 

Affectation du résultat de fonctionnement reporté : R 002 = 54 778.79 €

 

N° 296   – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012.

Le Président propose au vote du Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2012 du budget principal tenu par le receveur de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur n’appelle aucune réserve de sa part,

APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion 2012.

 

N° 297    BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2013

Le Maire soumet au Conseil Municipal  le projet de Budget Primitif  2013 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

                                    Section de fonctionnement :                         603 630.22 €

                                    Section d’investissement :                 201 043.15 €

 

 

 

Les taux des trois taxes votés pour 2013 sont fixés comme suit :

- Taxe d’habitation                                        10.71   %

- Foncier bâti                                                  13.28    %

- Foncier non bâti                                          57.63    %

 

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le Budget Primitif  2013.

 

N° 298 - BUDGET PRINCIPAL FIXATION DU TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Le Maire, vu la notification des bases prévisionnelles, vu les besoins pour financer l’enlèvement et le traitement des déchets, propose à l’assemblée un  produit de 78 881.43 € pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le Maire rappelle le taux fixé pour 2012 qui était de 16.90 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer à  16.90 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2013, le produit en résultant s’élève à  78 881.43 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BARAT évoque l’organisation le lundi 1er avril par la Base de Loisirs conjointement avec les communes de Lesches et Jablines de la chasse aux œufs de Pâques et souligne que c’est pour cette raison que   l’attribution d’une majoration de la subvention versée à l’Association Jablinoise de Loisirs n’est pas reconduite pour 2013.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son impossibilité ainsi que celle de Mesdames FALOISE et GARCIA d’assister le mardi 26 avril à une réunion avec Marne et Gondoire, au sujet de la finalité de l’organisation du marathon prévu le 30 juin 2013. Monsieur CHABOT Jocelyn se propose d’y assister. Monsieur le Maire remercie Monsieur CHABOT et précise que le dossier lui sera remis au plus vite.

 

En ce qui concerne la Fête de la Marne, à ce jour aucune décision n’est arrêtée en ce qui concerne l’organisation et notamment le lieu.

 

Monsieur BARAT poursuit en précisant que samedi 23 mars a lieu la cérémonie d’accueil pour les nouveaux habitants, cette manifestation est organisée par Marne et Gondoire et regroupe les communes de Jablines, Lesches et Chalifert à l’Ermitage de Chalifert.

 

INTERVENTIONS DIVERSES

 

Madame FALOISE informe l’assemblée de la réponse du Conseil Général, acceptant la demande de report de l’application de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014, elle précise que la demande a été formulée auprès de l’inspection académique et ne manquera pas de transmettre la réponse.

 

Madame FALOISE évoque la réunion du Groupement Intercommunal de Jablines Annet pour la Base de Loisirs et montre à l’assemblée le projet de la nouvelle carte d’entrée celle-ci sera valable quatre ans, un passage en mairie sera néanmoins obligatoire pour la vérification du domicile.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq minutes.

                                                                                                                                

Jablines le 25 mars 2013.

                                                                                                           Le Maire

 

 

 

 

                                                                                                           Jean-Michel BARAT.         

 

 

 

Affichage le   26/03/2013.